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CAP SUD

Active
Siren852 999 150Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 999 150, CAP SUD est une société civile créée le 6 août 2019. Son siège social est situé 6 B av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par C.B CONSULTING en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
852 999 150
SIRET (siège)
852 999 150 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13852999150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 999 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2019
Siège social
6 B AV JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. Vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Octroi de toutes garanties.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

C

C.B CONSULTING

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

B

B.P

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    852 999 150 00026 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4110D

  • 69130 ECULLYFermé

    852 999 150 00018 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Société à responsabilité limitée ENTYS INVESTISSEMENTS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 852 999 150. Le SIRET de son siège social est 852 999 150 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13852999150.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par C.B CONSULTING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 6 B av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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