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LE COMBEVERT

Active
Siren950 008 516Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 16 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 008 516, LE COMBEVERT est une société civile créée le 16 octobre 1979. Son siège social est situé rue Pascal le St Georges, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LOGICOOP, gérant.

Fiche d'identité de LE COMBEVERT

Dénomination
LE COMBEVERT
SIREN
950 008 516
SIRET (siège)
950 008 516 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78950008516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 008 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 1979
Siège social
RUE PASCAL LE ST GEORGES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE COMBEVERT

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BOURG DE PEAGE LIEUDIT COMBEVERT SECT AL No 390-474-475-476-478-479-480, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS ET 21 GARAGES ET L'ATTRIBUTION DES LOTS PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Finances de LE COMBEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMBEVERT

L

LOGICOOP

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de LE COMBEVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    950 008 516 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE COMBEVERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE COMBEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMBEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMBEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMBEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COMBEVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMBEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMBEVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1979

Questions fréquentes sur LE COMBEVERT

Quel est le numéro SIREN de LE COMBEVERT ?

Le numéro SIREN de LE COMBEVERT est 950 008 516. Le SIRET de son siège social est 950 008 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950008516.

Qui dirige LE COMBEVERT ?

LE COMBEVERT est dirigée par LOGICOOP, gérant.

Où se situe le siège social de LE COMBEVERT ?

Le siège social de LE COMBEVERT est situé rue Pascal le St Georges, 26100 Romans-sur-Isere.

LE COMBEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMBEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMBEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMBEVERT.

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