CAPARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 432 662, CAPARROS est une société civile créée le 24 juin 2025. Son siège social est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INOVA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPARROS
INSEE- Dénomination
- CAPARROS
- SIREN
- 988 432 662
- SIRET (siège)
- 988 432 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44988432662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 432 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 7 RUE des Salicornes, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPARROS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeuble et la construction de ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de CAPARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPARROS
INSEEMERINDOLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an
INOVA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an
Établissements de CAPARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
988 432 662 00019 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAPARROS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPARROS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ordonnances/requête
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024013455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPARROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur CAPARROS
Quel est le numéro SIREN de CAPARROS ?
Le numéro SIREN de CAPARROS est 988 432 662. Le SIRET de son siège social est 988 432 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44988432662.
Qui dirige CAPARROS ?
CAPARROS est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPARROS ?
Le siège social de CAPARROS est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
CAPARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARROS.
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