CAPELLE DOMINIQUE

Active

Siren791 035 389Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPELLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 791 035 389. Elle est domiciliée 10 rue Pinette, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPELLE DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: CAPELLE DOMINIQUE
SIREN: 791 035 389
SIRET (siège): 791 035 389 00018
N° TVA intracommunautaire: FR15791035389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 035 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 10 RUE PINETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPELLE DOMINIQUE

Location de logements

Finances de CAPELLE DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
791 035 389 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPELLE DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CAPELLE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE DOMINIQUE est 791 035 389. Le SIRET de son siège social est 791 035 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791035389.

Où se situe le siège social de CAPELLE DOMINIQUE ?

Le siège social de CAPELLE DOMINIQUE est situé 10 rue Pinette, 71100 Chalon-sur-Saone.