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CAPELLE ENTREPRISE

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Siren340 297 282SARL77290 MITRY MORYCréée le 26 février 1987

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 297 282, CAPELLE ENTREPRISE est une SARL créée le 26 février 1987. Son siège social est situé 6 rue de Nancy Mitry le Neuf, 77290 Mitry Mory. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE ENTREPRISE

Dénomination
CAPELLE ENTREPRISE
SIREN
340 297 282
SIRET (siège)
340 297 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32340297282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 297 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
26 février 1987
Siège social
6 RUE DE NANCY MITRY LE NEUF, 77290, MITRY MORY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPELLE ENTREPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPELLE ENTREPRISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELLE ENTREPRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY MORYSiègeFermé

    340 297 282 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 454J

Documents juridiques de CAPELLE ENTREPRISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de CAPELLE ENTREPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLE ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02063

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02060

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02059

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02058

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01908

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00013

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00021

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLE ENTREPRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur CAPELLE ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE ENTREPRISE est 340 297 282. Le SIRET de son siège social est 340 297 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32340297282.

Où se situe le siège social de CAPELLE ENTREPRISE ?

Le siège social de CAPELLE ENTREPRISE est situé 6 rue de Nancy Mitry le Neuf, 77290 Mitry Mory.

CAPELLE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE ENTREPRISE.