CAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPHI est une SCI immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 704 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue M. Martin Mme Meotti, 25250 Appenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE MEOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPHI
INSEE- Dénomination
- CAPHI
- SIREN
- 437 704 182
- SIRET (siège)
- 437 704 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84437704182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 704 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- GRANDE RUE M. MARTIN MME MEOTTI, 25250, APPENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPHI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPHI
INSEEÉtablissements de CAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 APPENANSSiègeActif
437 704 182 00017 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPHI
INPIComptes annuels de CAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur CAPHI
Quel est le numéro SIREN de CAPHI ?
Le numéro SIREN de CAPHI est 437 704 182. Le SIRET de son siège social est 437 704 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84437704182.
Qui dirige CAPHI ?
CAPHI est dirigée par MICHELLE MEOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPHI ?
Le siège social de CAPHI est situé Grande rue M. Martin Mme Meotti, 25250 Appenans.
CAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPHI.
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