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SCI DES EMMARDS

Active
Siren508 472 131SCI25250 APPENANSCréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 472 131, SCI DES EMMARDS est une SCI créée le 6 octobre 2008. Son siège social est situé rue chemin des Combeaux, 25250 Appenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CLIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EMMARDS

Dénomination
SCI DES EMMARDS
SIREN
508 472 131
SIRET (siège)
508 472 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31508472131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 472 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
RUE CHEMIN DES COMBEAUX, 25250, APPENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES EMMARDS

Acquisition et gestion des biens immobiliers

Finances de SCI DES EMMARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES EMMARDS

AC

ARNAUD CLIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

EC

EMMANUELLE CLIMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

LC

LOUIS CLIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

RZ

RENEE ZANELLINI

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES EMMARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 APPENANSSiègeActif

    508 472 131 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EMMARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES EMMARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EMMARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES EMMARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMMARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES EMMARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EMMARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES EMMARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES EMMARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMMARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES EMMARDS est 508 472 131. Le SIRET de son siège social est 508 472 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508472131.

Qui dirige SCI DES EMMARDS ?

SCI DES EMMARDS est dirigée par ARNAUD CLIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EMMARDS ?

Le siège social de SCI DES EMMARDS est situé rue chemin des Combeaux, 25250 Appenans.

SCI DES EMMARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EMMARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EMMARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMMARDS.

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