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SCI CLAMAT CITE

Active
Siren812 403 301SCI25250 APPENANSCréée le 06 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAMAT CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 403 301. Elle est domiciliée 2 B rue du Gelot, 25250 Appenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PRETOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMAT CITE

Dénomination
SCI CLAMAT CITE
SIREN
812 403 301
SIRET (siège)
812 403 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40812403301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 403 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
2 B RUE DU GELOT, 25250, APPENANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLAMAT CITE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CLAMAT CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMAT CITE

MP

MATTEO PRETOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

CP

CLARA PRETOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

CP

CHRISTIAN PRETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

TC

TIZIANA CIRILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLAMAT CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 APPENANSSiègeActif

    812 403 301 00011 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAMAT CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMAT CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAT CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMAT CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAT CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAMAT CITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMAT CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMAT CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2015-06-18

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CLAMAT CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAT CITE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMAT CITE est 812 403 301. Le SIRET de son siège social est 812 403 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812403301.

Qui dirige SCI CLAMAT CITE ?

SCI CLAMAT CITE est dirigée par CHRISTIAN PRETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMAT CITE ?

Le siège social de SCI CLAMAT CITE est situé 2 B rue du Gelot, 25250 Appenans.

SCI CLAMAT CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMAT CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMAT CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAT CITE.

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