FORDAVID
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 346 518, FORDAVID est une SCI créée le 1er juillet 2010. Son siège social est situé 7 Grande rue, 25250 Appenans. FORDAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID FORSINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORDAVID
INSEE- Dénomination
- FORDAVID
- SIREN
- 523 346 518
- SIRET (siège)
- 523 346 518 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88523346518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 346 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 7 GRANDE RUE, 25250, APPENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORDAVID
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de FORDAVID
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORDAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de FORDAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 APPENANSSiègeActif
523 346 518 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORDAVID
INPIConformité de FORDAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORDAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORDAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORDAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORDAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur FORDAVID
Quel est le numéro SIREN de FORDAVID ?
Le numéro SIREN de FORDAVID est 523 346 518. Le SIRET de son siège social est 523 346 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523346518.
Qui dirige FORDAVID ?
FORDAVID est dirigée par DAVID FORSINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORDAVID ?
Le siège social de FORDAVID est situé 7 Grande rue, 25250 Appenans.
FORDAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FORDAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORDAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORDAVID.
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