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FORDAVID

Active
Siren523 346 518SCI25250 APPENANSCréée le 01 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 346 518, FORDAVID est une SCI créée le 1er juillet 2010. Son siège social est situé 7 Grande rue, 25250 Appenans. FORDAVID relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID FORSINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORDAVID

Dénomination
FORDAVID
SIREN
523 346 518
SIRET (siège)
523 346 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88523346518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 346 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
7 GRANDE RUE, 25250, APPENANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FORDAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FORDAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORDAVID

VF

VERONICA FORSINETTI

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

DF

DAVID FORSINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de FORDAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 APPENANSSiègeActif

    523 346 518 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORDAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Conformité de FORDAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORDAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORDAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORDAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORDAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur FORDAVID

Quel est le numéro SIREN de FORDAVID ?

Le numéro SIREN de FORDAVID est 523 346 518. Le SIRET de son siège social est 523 346 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523346518.

Qui dirige FORDAVID ?

FORDAVID est dirigée par DAVID FORSINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORDAVID ?

Le siège social de FORDAVID est situé 7 Grande rue, 25250 Appenans.

FORDAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FORDAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORDAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORDAVID.