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CAPITAINES

Active
Siren902 022 276SCI25000 BESANCONCréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPITAINES est une SCI immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 902 022 276. Elle est domiciliée 4 rue de Dole, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BOCQUENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPITAINES

Dénomination
CAPITAINES
SIREN
902 022 276
SIRET (siège)
902 022 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28902022276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 022 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2021
Siège social
4 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPITAINES

acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse

Finances de CAPITAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPITAINES

JB

JEAN-CHARLES BOCQUENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

LL

LUC-ANDRE LASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de CAPITAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    902 022 276 00015 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPITAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPITAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPITAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPITAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPITAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITAINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPITAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur CAPITAINES

Quel est le numéro SIREN de CAPITAINES ?

Le numéro SIREN de CAPITAINES est 902 022 276. Le SIRET de son siège social est 902 022 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28902022276.

Qui dirige CAPITAINES ?

CAPITAINES est dirigée par JEAN-CHARLES BOCQUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPITAINES ?

Le siège social de CAPITAINES est situé 4 rue de Dole, 25000 Besancon.

CAPITAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPITAINES.

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