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CAPMARTY CLAUDE

Active
Siren414 253 492Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 22 juillet 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAPMARTY CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifié par le SIREN 414 253 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Savigny, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CAPMARTY CLAUDE

Dénomination
CAPMARTY CLAUDE
SIREN
414 253 492
SIRET (siège)
414 253 492 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77414253492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 253 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
34 RTE DE SAVIGNY, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPMARTY CLAUDE

Location de logements

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Établissements de CAPMARTY CLAUDE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    414 253 492 00022 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 33130 BEGLESActif

    414 253 492 00030 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820A

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    414 253 492 00014 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 741J

Conformité de CAPMARTY CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMARTY CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPMARTY CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPMARTY CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur CAPMARTY CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAPMARTY CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CAPMARTY CLAUDE est 414 253 492. Le SIRET de son siège social est 414 253 492 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414253492.

Où se situe le siège social de CAPMARTY CLAUDE ?

Le siège social de CAPMARTY CLAUDE est situé 34 Rte de Savigny, 21200 Beaune.

CAPMARTY CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMARTY CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMARTY CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMARTY CLAUDE.

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