CAPPELLE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPPELLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifié par le SIREN 309 440 477. Son siège social est situé 440 RUE des Grands Bottereaux, 27160 Verneuil d'Avre et d'Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD CAPPELLE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Fiche d'identité de CAPPELLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- CAPPELLE BERNARD
- SIREN
- 309 440 477
- SIRET (siège)
- 309 440 477 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR15309440477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 440 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 440 RUE des Grands Bottereaux, 27160, Verneuil d'Avre et d'Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPELLE BERNARD
Location meublée.
Finances de CAPPELLE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPELLE BERNARD
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager l’établissement
Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an
Établissements de CAPPELLE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 Verneuil d'Avre et d'ItonSiègeActif
309 440 477 00037 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPPELLE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPPELLE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPELLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPELLE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPELLE BERNARD.
Ouverte le 18 juin 2009. Plan arrêté le 24 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPPELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPELLE BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur CAPPELLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CAPPELLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de CAPPELLE BERNARD est 309 440 477. Le SIRET de son siège social est 309 440 477 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15309440477.
Qui dirige CAPPELLE BERNARD ?
CAPPELLE BERNARD est dirigée par BERNARD CAPPELLE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.
Où se situe le siège social de CAPPELLE BERNARD ?
Le siège social de CAPPELLE BERNARD est situé 440 RUE des Grands Bottereaux, 27160 Verneuil d'Avre et d'Iton.
CAPPELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
CAPPELLE BERNARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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