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CAPUCINE

Active
Siren818 735 722SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 02 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 735 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Lomont, 70200 Moffans-et-Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
818 735 722
SIRET (siège)
818 735 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47818735722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 735 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2016
Siège social
6 RTE DE LOMONT, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Acquisition, propriété, location, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

JJ

JULIEN JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans

LJ

LOUIS JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    818 735 722 00014 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-02 · Début d'activité : 2016-02-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2016

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 818 735 722. Le SIRET de son siège social est 818 735 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818735722.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par JULIEN JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 6 Rte de Lomont, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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