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DES VILLAS

Active
Siren538 673 112SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 23 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DES VILLAS est une SCI immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 673 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse. DES VILLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE CASTALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VILLAS

Dénomination
DES VILLAS
SIREN
538 673 112
SIRET (siège)
538 673 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27538673112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 673 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
53 GRANDE RUE, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VILLAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers. La construction sur les terrains acquis par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES VILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES VILLAS

CC

CLAUDE CASTALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

H

HOLDING CASTALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DES VILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    538 673 112 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VILLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Conformité de DES VILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES VILLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur DES VILLAS

Quel est le numéro SIREN de DES VILLAS ?

Le numéro SIREN de DES VILLAS est 538 673 112. Le SIRET de son siège social est 538 673 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538673112.

Qui dirige DES VILLAS ?

DES VILLAS est dirigée par CLAUDE CASTALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VILLAS ?

Le siège social de DES VILLAS est situé 53 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

DES VILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VILLAS.

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