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DES MURS

Active
Siren538 887 530SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 887 530, DES MURS est une SCI créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 53 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CASTALAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES MURS

Dénomination
DES MURS
SIREN
538 887 530
SIRET (siège)
538 887 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74538887530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 887 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
53 GRANDE RUE, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MURS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, la construction sur les terrains acquis par la société.

Finances de DES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MURS

CC

CLAUDE CASTALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

H

HOLDING CASTALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeActif

    538 887 530 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur DES MURS

Quel est le numéro SIREN de DES MURS ?

Le numéro SIREN de DES MURS est 538 887 530. Le SIRET de son siège social est 538 887 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538887530.

Qui dirige DES MURS ?

DES MURS est dirigée par CLAUDE CASTALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MURS ?

Le siège social de DES MURS est situé 53 Grande rue, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

DES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MURS.

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