CARAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 895 718. Son siège social est situé rue de la Gallee Chateau de la Gallee, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BACHELLERIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARAMY
INSEE- Dénomination
- CARAMY
- SIREN
- 840 895 718
- SIRET (siège)
- 840 895 718 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18840895718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 895 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- RUE DE LA GALLEE CHATEAU DE LA GALLEE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARAMY
Acquisition, construction et propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non.
Finances de CARAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARAMY
INSEETS FAMILY
Autre
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
TSJJST INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de CARAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
840 895 718 00012 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARAMY
INPIComptes annuels de CARAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-12.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-23
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur CARAMY
Quel est le numéro SIREN de CARAMY ?
Le numéro SIREN de CARAMY est 840 895 718. Le SIRET de son siège social est 840 895 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18840895718.
Qui dirige CARAMY ?
CARAMY est dirigée par DANIEL BACHELLERIE, autre. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARAMY ?
Le siège social de CARAMY est situé rue de la Gallee Chateau de la Gallee, 69390 Millery.
CARAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, CARAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMY.
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