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CARMIGNAN BERCON

Active
Siren421 586 595Société civile30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 20 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARMIGNAN BERCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 586 595. Elle est domiciliée 5 Imp d'Artifel Mr Chabert J. Marie, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARMIGNAN BERCON

Dénomination
CARMIGNAN BERCON
SIREN
421 586 595
SIRET (siège)
421 586 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77421586595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 586 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
5 IMP D'ARTIFEL MR CHABERT J. MARIE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARMIGNAN BERCON

Acquisition, prise à bail de biens agricoles plus particulièrement culture de vignobles, production de raisins.

Finances de CARMIGNAN BERCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARMIGNAN BERCON

JC

JEAN-FRANCOIS CHABERT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

JC

JEAN-MARIE CHABERT

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

DE

DENISE EYMARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARMIGNAN BERCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    421 586 595 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CARMIGNAN BERCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CARMIGNAN BERCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARMIGNAN BERCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARMIGNAN BERCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARMIGNAN BERCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARMIGNAN BERCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARMIGNAN BERCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARMIGNAN BERCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    EYMARD Denise nom d'usage : CHABERT Denise n'est plus gérant associé.. CHABERT Jean-François Alain nom d'usage : CHABERT Jean-François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur CARMIGNAN BERCON

Quel est le numéro SIREN de CARMIGNAN BERCON ?

Le numéro SIREN de CARMIGNAN BERCON est 421 586 595. Le SIRET de son siège social est 421 586 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421586595.

Qui dirige CARMIGNAN BERCON ?

CARMIGNAN BERCON est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARMIGNAN BERCON ?

Le siège social de CARMIGNAN BERCON est situé 5 Imp d'Artifel Mr Chabert J. Marie, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

CARMIGNAN BERCON est-elle toujours en activité ?

Oui, CARMIGNAN BERCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARMIGNAN BERCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARMIGNAN BERCON.

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