CheckersLiquidations

EARL RABIER

Active
Siren409 703 998Société civile30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 08 novembre 1996
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 703 998, EARL RABIER est une société civile créée le 8 novembre 1996. Elle est domiciliée St Martin Est, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN RABIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL RABIER

Dénomination
EARL RABIER
SIREN
409 703 998
SIRET (siège)
409 703 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77409703998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 703 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
ST MARTIN EST , 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RABIER

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS VITICOLES, SOIT DIREC TEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE

Finances de EARL RABIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RABIER

SR

SEBASTIEN RABIER

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL RABIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    409 703 998 00016 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL RABIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL RABIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RABIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RABIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL RABIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 octobre 2015. Plan arrêté le 16 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au TJ de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04478

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03803

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 16 mars 2017. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04478

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 16 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 15/03803

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 15/03803

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03803

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RABIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03532

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RABIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RABIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-25 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au TJ de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04478

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-29 · Dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03803

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-09-13 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 16 mars 2017. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04478

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-04-21 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 16 mars 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 15/03803

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 15/03803

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03803

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL RABIER

Quel est le numéro SIREN de EARL RABIER ?

Le numéro SIREN de EARL RABIER est 409 703 998. Le SIRET de son siège social est 409 703 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409703998.

Qui dirige EARL RABIER ?

EARL RABIER est dirigée par SEBASTIEN RABIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RABIER ?

Le siège social de EARL RABIER est situé St Martin Est, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

EARL RABIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RABIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RABIER est-elle en procédure collective ?

EARL RABIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises du même secteur à Bagnols-sur-Ceze

Entreprises à Bagnols-sur-Ceze

Toutes les entreprises à Bagnols-sur-Ceze