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SCA D.C.B

Active
Siren401 163 746Société civile30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCA D.C.B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 163 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Carmignan HAMEAU DE CARMIGNAN, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par CLAUDE BROC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCA D.C.B

Dénomination
SCA D.C.B
SIREN
401 163 746
SIRET (siège)
401 163 746 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28401163746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 163 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 juin 1995
Siège social
Hameau de Carmignan HAMEAU DE CARMIGNAN, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCA D.C.B

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCA D.C.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA D.C.B

CB

CLAUDE BROC

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

DB

DANIEL BROC

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA D.C.B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeFermé

    401 163 746 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA D.C.B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCA D.C.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA D.C.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA D.C.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA D.C.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA D.C.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA D.C.B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BROC Claude Roland nom d'usage : BROC n'est plus gérant. BROC Claude Roland nom d'usage : BROC devient liquidateur. BROC Daniel Jean nom d'usage : BROC n'est plus gérant. BROC Daniel Jean nom d'usage : BROC devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SCA D.C.B

Quel est le numéro SIREN de SCA D.C.B ?

Le numéro SIREN de SCA D.C.B est 401 163 746. Le SIRET de son siège social est 401 163 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401163746.

Qui dirige SCA D.C.B ?

SCA D.C.B est dirigée par CLAUDE BROC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA D.C.B ?

Le siège social de SCA D.C.B est situé Hameau de Carmignan HAMEAU DE CARMIGNAN, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

SCA D.C.B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA D.C.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA D.C.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA D.C.B.

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