SCEA BERNARD PERRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 528 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BERNARD PERRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 311 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 av de Fontresquieres, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DAVID GIVAUDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BERNARD PERRET
INSEE- Dénomination
- SCEA BERNARD PERRET
- SIREN
- 453 311 060
- SIRET (siège)
- 453 311 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79453311060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 311 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 528 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 432 AV DE FONTRESQUIERES, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BERNARD PERRET
Viticulture
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Finances de SCEA BERNARD PERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BERNARD PERRET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
VINDIMA
Associé commandité
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PERRET Bernard Jean-Marie Francois nom d'usage : PERRET devient gérant GIVAUDAN
GIVAUDAN David Paul nom d'usage · de juillet 2016 à septembre 2023
n'est plus gérant. GIVAUDAN David Paul nom d'usage : GIVAUDAN devient gérant PERRET
PERRET Bernard nom d'usage · de juin 2016 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BERNARD PERRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
453 311 060 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA BERNARD PERRET
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA BERNARD PERRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BERNARD PERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BERNARD PERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BERNARD PERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA BERNARD PERRET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/50953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BERNARD PERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BERNARD PERRET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GIVAUDAN David Paul nom d'usage : GIVAUDAN devient gérant. PERRET Bernard nom d'usage : PERRET Bernard n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GIVAUDAN David Paul nom d'usage : GIVAUDAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GIVAUDAN David Paul nom d'usage : GIVAUDAN n'est plus gérant. PERRET Bernard Jean-Marie Francois nom d'usage : PERRET devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PERRET Bernard nom d'usage : PERRET n'est plus gérant. GIVAUDAN David Paul nom d'usage : GIVAUDAN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCEA BERNARD PERRET
Quel est le numéro SIREN de SCEA BERNARD PERRET ?
Le numéro SIREN de SCEA BERNARD PERRET est 453 311 060. Le SIRET de son siège social est 453 311 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453311060.
Qui dirige SCEA BERNARD PERRET ?
SCEA BERNARD PERRET est dirigée par DAVID GIVAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BERNARD PERRET ?
Le siège social de SCEA BERNARD PERRET est situé 432 av de Fontresquieres, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCEA BERNARD PERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BERNARD PERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BERNARD PERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BERNARD PERRET.
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