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CASA ANGELUS

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Siren490 106 069SCI31420 FRANCONCréée le 15 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

CASA ANGELUS est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 106 069. Son siège social est situé Ld Loumagne, 31420 Francon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCKY VANDEKERCKHOVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA ANGELUS

Dénomination
CASA ANGELUS
SIREN
490 106 069
SIRET (siège)
490 106 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76490106069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 106 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2006
Siège social
LD LOUMAGNE, 31420, FRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA ANGELUS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

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Finances de CASA ANGELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA ANGELUS

Établissements de CASA ANGELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 FRANCONSiègeActif

    490 106 069 00019 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA ANGELUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Conformité de CASA ANGELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA ANGELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA ANGELUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA ANGELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA ANGELUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MULLETT Roy nom d'usage : MULLETT n'est plus gérant. TENNANT Jane Ann nom d'usage : MULLETT n'est plus gérant. BODE Dirk Etienne Jozef nom d'usage : BODE devient gérant. VANDEKERCKHOVE Francky Patrick nom d'usage : VANDEKERCKHOVE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur CASA ANGELUS

Quel est le numéro SIREN de CASA ANGELUS ?

Le numéro SIREN de CASA ANGELUS est 490 106 069. Le SIRET de son siège social est 490 106 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490106069.

Qui dirige CASA ANGELUS ?

CASA ANGELUS est dirigée par FRANCKY VANDEKERCKHOVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ANGELUS ?

Le siège social de CASA ANGELUS est situé Ld Loumagne, 31420 Francon.

CASA ANGELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA ANGELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA ANGELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA ANGELUS.

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