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SCI GUILHOT

Active
Siren400 541 892SCI31420 FRANCONCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GUILHOT est une SCI immatriculée le 3 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 541 892. Elle est domiciliée 124 Che de Marin, 31420 Francon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DIGNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GUILHOT

Dénomination
SCI GUILHOT
SIREN
400 541 892
SIRET (siège)
400 541 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67400541892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 541 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
124 CHE DE MARIN, 31420, FRANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GUILHOT

Acquistion, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GUILHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUILHOT

MD

MARTINE DIGNAT

Autre

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

AG

AUDREY GUILHOT

Autre

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GUILHOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 FRANCONSiègeActif

    400 541 892 00024 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

  • 31420 MONTOULIEU-SAINT-BERNARDFermé

    400 541 892 00016 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GUILHOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GUILHOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUILHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILHOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUILHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUILHOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI GUILHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GUILHOT ?

Le numéro SIREN de SCI GUILHOT est 400 541 892. Le SIRET de son siège social est 400 541 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400541892.

Qui dirige SCI GUILHOT ?

SCI GUILHOT est dirigée par MARTINE DIGNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUILHOT ?

Le siège social de SCI GUILHOT est situé 124 Che de Marin, 31420 Francon.

SCI GUILHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUILHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUILHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILHOT.

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