LES HIBISCUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 169 k€
LES HIBISCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 555 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Imp Piquet, 31420 Francon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE CAUVIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- LES HIBISCUS
- SIREN
- 437 555 782
- SIRET (siège)
- 437 555 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17437555782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 555 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2001
- Siège social
- 33 IMP PIQUET, 31420, FRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HIBISCUS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES ET MISE EN PLACE DE TOUTES GARANTIES ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
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Finances de LES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HIBISCUS
INSEEÉtablissements de LES HIBISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 FRANCONSiègeActif
437 555 782 00014 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HIBISCUS
INPIConformité de LES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-10.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES HIBISCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2001
Questions fréquentes sur LES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de LES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de LES HIBISCUS est 437 555 782. Le SIRET de son siège social est 437 555 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437555782.
Qui dirige LES HIBISCUS ?
LES HIBISCUS est dirigée par MIREILLE CAUVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HIBISCUS ?
Le siège social de LES HIBISCUS est situé 33 Imp Piquet, 31420 Francon.
LES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HIBISCUS.
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