SCI REILLANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 896 394, SCI REILLANNE est une SCI créée le 7 novembre 2007. Son siège social est situé Le Village, 26510 Remuzat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE LATIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REILLANNE
INSEE- Dénomination
- SCI REILLANNE
- SIREN
- 500 896 394
- SIRET (siège)
- 500 896 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17500896394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 896 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- LE VILLAGE, 26510, REMUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REILLANNE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS CEUX POUVANT EN CONSTITUER L'ANNEXE OU L' ACCESSOIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI REILLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REILLANNE
INSEEÉtablissements de SCI REILLANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 REMUZATSiègeActif
500 896 394 00011 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REILLANNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI REILLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REILLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REILLANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/17894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/17787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/20134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/20167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REILLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REILLANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI REILLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI REILLANNE ?
Le numéro SIREN de SCI REILLANNE est 500 896 394. Le SIRET de son siège social est 500 896 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500896394.
Qui dirige SCI REILLANNE ?
SCI REILLANNE est dirigée par ETIENNE LATIL, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REILLANNE ?
Le siège social de SCI REILLANNE est situé Le Village, 26510 Remuzat.
SCI REILLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REILLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REILLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REILLANNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Remuzat
