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SCI PETIT-LOUIS

Active
Siren750 903 338SCI26510 REMUZATCréée le 13 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI PETIT-LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 903 338. Elle est domiciliée Les Faysses, 26510 Remuzat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI BAGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT-LOUIS

Dénomination
SCI PETIT-LOUIS
SIREN
750 903 338
SIRET (siège)
750 903 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68750903338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 903 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2012
Siège social
LES FAYSSES, 26510, REMUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PETIT-LOUIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI PETIT-LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIT-LOUIS

JL

Jules LATIL

Associé indéfiniment responsable

CL

Camille LATIL

Associé indéfiniment responsable

MB

MAGALI BAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LATIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Mathias Pierre nom d'usage : LATIL LATIL

Gérant · de avril 2012 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT-LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26510 REMUZATSiègeActif

    750 903 338 00010 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT-LOUIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI PETIT-LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT-LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT-LOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LATIL François Pierre Bertin nom d'usage : LATIL devient gérant. LATIL Mathias Pierre nom d'usage : LATIL n'est plus gérant. BAGNOL Magali Bernadette Pierrette nom d'usage : LATIL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI PETIT-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT-LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT-LOUIS est 750 903 338. Le SIRET de son siège social est 750 903 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750903338.

Qui dirige SCI PETIT-LOUIS ?

SCI PETIT-LOUIS est dirigée par MAGALI BAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT-LOUIS ?

Le siège social de SCI PETIT-LOUIS est situé Les Faysses, 26510 Remuzat.

SCI PETIT-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT-LOUIS.

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