SCI PETIT-LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI PETIT-LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 903 338. Elle est domiciliée Les Faysses, 26510 Remuzat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI BAGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT-LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT-LOUIS
- SIREN
- 750 903 338
- SIRET (siège)
- 750 903 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68750903338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 903 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- LES FAYSSES, 26510, REMUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PETIT-LOUIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PETIT-LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT-LOUIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mathias Pierre nom d'usage : LATIL LATIL
Gérant · de avril 2012 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETIT-LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 REMUZATSiègeActif
750 903 338 00010 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT-LOUIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PETIT-LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT-LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT-LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT-LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
LATIL François Pierre Bertin nom d'usage : LATIL devient gérant. LATIL Mathias Pierre nom d'usage : LATIL n'est plus gérant. BAGNOL Magali Bernadette Pierrette nom d'usage : LATIL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI PETIT-LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT-LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT-LOUIS est 750 903 338. Le SIRET de son siège social est 750 903 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750903338.
Qui dirige SCI PETIT-LOUIS ?
SCI PETIT-LOUIS est dirigée par MAGALI BAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT-LOUIS ?
Le siège social de SCI PETIT-LOUIS est situé Les Faysses, 26510 Remuzat.
SCI PETIT-LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT-LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT-LOUIS.
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