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CASSAME

Active
Siren912 695 830SCI76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 695 830. Elle est domiciliée 39 All des Beaux Repaires, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BOIVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSAME

Dénomination
CASSAME
SIREN
912 695 830
SIRET (siège)
912 695 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20912695830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 695 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
39 ALL DES BEAUX REPAIRES, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAME

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location (et vente exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers achevés ou en état futur d'achèvement.

Finances de CASSAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAME

NB

NICOLAS BOIVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

ED

EMILIE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

MH

MATHIEU HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

CJ

CAROLINE JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CASSAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    912 695 830 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASSAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur CASSAME

Quel est le numéro SIREN de CASSAME ?

Le numéro SIREN de CASSAME est 912 695 830. Le SIRET de son siège social est 912 695 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20912695830.

Qui dirige CASSAME ?

CASSAME est dirigée par NICOLAS BOIVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAME ?

Le siège social de CASSAME est situé 39 All des Beaux Repaires, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

CASSAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAME.

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