CheckersProcédures

ELDER

Active
Siren491 196 549SCI76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 196 549, ELDER est une SCI créée le 7 juillet 2006. Elle est domiciliée 564 All du Garde Bataille, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hubert BELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELDER

Dénomination
ELDER
SIREN
491 196 549
SIRET (siège)
491 196 549 00035
N° TVA intracommunautaire
FR94491196549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 196 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
564 ALL DU GARDE BATAILLE, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ELDER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ELDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELDER

EV

Edwige VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

HB

Hubert BELLET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de ELDER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    491 196 549 00035 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    491 196 549 00019 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 85750 ANGLESFermé

    491 196 549 00027 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELDER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ELDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELDER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELDER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2006-07-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2006-07-24 · Début d'activité : 2006-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur ELDER

Quel est le numéro SIREN de ELDER ?

Le numéro SIREN de ELDER est 491 196 549. Le SIRET de son siège social est 491 196 549 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491196549.

Qui dirige ELDER ?

ELDER est dirigée par Hubert BELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELDER ?

Le siège social de ELDER est situé 564 All du Garde Bataille, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

ELDER est-elle toujours en activité ?

Oui, ELDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELDER.

Entreprises similaires

Même activité à La Neuville-Chant-d'Oisel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Neuville-Chant-d'Oisel

Entreprises du même secteur à La Neuville-Chant-d'Oisel

Entreprises à La Neuville-Chant-d'Oisel

Toutes les entreprises à La Neuville-Chant-d'Oisel