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CASSEMAILLE

Fermée
Siren504 522 160Société civile25340 PAYS-DE-CLERVALRadiée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSEMAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 522 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Besancon, 25340 Pays-de-Clerval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CAMPONOVO, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

Fiche d'identité de CASSEMAILLE

Dénomination
CASSEMAILLE
SIREN
504 522 160
SIRET (siège)
504 522 160 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26504522160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 522 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2008
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
1 RUE DE BESANCON, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CASSEMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSEMAILLE

BC

BRIGITTE CAMPONOVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTIAN JACQUES

Liquidateur

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CASSEMAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    504 522 160 00010 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSEMAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASSEMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSEMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSEMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSEMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSEMAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé : JACQUES Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-07-02

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur CASSEMAILLE

Quel est le numéro SIREN de CASSEMAILLE ?

Le numéro SIREN de CASSEMAILLE est 504 522 160. Le SIRET de son siège social est 504 522 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504522160.

Qui dirige CASSEMAILLE ?

CASSEMAILLE est dirigée par BRIGITTE CAMPONOVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSEMAILLE ?

Le siège social de CASSEMAILLE est situé 1 rue de Besancon, 25340 Pays-de-Clerval.

CASSEMAILLE est-elle toujours en activité ?

Non, CASSEMAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

CASSEMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSEMAILLE.

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