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GFA VERMOT

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Siren328 730 635Société civile25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 30 décembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

GFA VERMOT est une société civile immatriculée le 30 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 730 635. Son siège social est situé 9 rue de Clerval Mr Vermot Jean Clauder, 25340 Pays-de-Clerval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN VERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA VERMOT

Dénomination
GFA VERMOT
SIREN
328 730 635
SIRET (siège)
328 730 635 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95328730635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 730 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1983
Siège social
9 RUE DE CLERVAL MR VERMOT JEAN CLAUDER, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA VERMOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GFA VERMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA VERMOT

JV

JEAN VERMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de GFA VERMOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    328 730 635 00021 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

  • 25340 SAINT-GEORGES-ARMONTFermé

    328 730 635 00013 · ouvert le 24 juin 1983 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA VERMOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de GFA VERMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA VERMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VERMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VERMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA VERMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1983

Questions fréquentes sur GFA VERMOT

Quel est le numéro SIREN de GFA VERMOT ?

Le numéro SIREN de GFA VERMOT est 328 730 635. Le SIRET de son siège social est 328 730 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95328730635.

Qui dirige GFA VERMOT ?

GFA VERMOT est dirigée par JEAN VERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA VERMOT ?

Le siège social de GFA VERMOT est situé 9 rue de Clerval Mr Vermot Jean Clauder, 25340 Pays-de-Clerval.

GFA VERMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA VERMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA VERMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA VERMOT.