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Cassiopée

Active
Siren950 776 187SCI90160 BessoncourtCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Cassiopée est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 776 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des grands Prés, 90160 Bessoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Julien Mouilleseaux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Cassiopée

Dénomination
Cassiopée
SIREN
950 776 187
SIRET (siège)
950 776 187 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20950776187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 776 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
2 CHE des grands Prés, 90160, Bessoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cassiopée

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de Cassiopée

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cassiopée

JM

Julien Mouilleseaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

PV

Patricia Vieille-Grosjean

Associé indéfiniment responsable

Établissements de Cassiopée

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BessoncourtSiègeActif

    950 776 187 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Cassiopée

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Cassiopée

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cassiopée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Cassiopée

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cassiopée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cassiopée. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cassiopée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cassiopée

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Mouilleseaux Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Mouilleseaux Julien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

Questions fréquentes sur Cassiopée

Quel est le numéro SIREN de Cassiopée ?

Le numéro SIREN de Cassiopée est 950 776 187. Le SIRET de son siège social est 950 776 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950776187.

Qui dirige Cassiopée ?

Cassiopée est dirigée par Julien Mouilleseaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Cassiopée ?

Le siège social de Cassiopée est situé 2 CHE des grands Prés, 90160 Bessoncourt.

Cassiopée est-elle toujours en activité ?

Oui, Cassiopée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cassiopée est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cassiopée.

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