CASTAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTAGNE est une SCI immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 122 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 Rte de Castagne, 81500 Saint-Jean-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTAGNE
INSEE- Dénomination
- CASTAGNE
- SIREN
- 441 122 694
- SIRET (siège)
- 441 122 694 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04441122694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 122 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 223 RTE DE CASTAGNE, 81500, SAINT-JEAN-DE-RIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASTAGNE
Propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans
Établissements de CASTAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESSiègeActif
441 122 694 00025 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 81500 LAVAURFermé
441 122 694 00017 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CASTAGNE
INPIComptes annuels de CASTAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02482
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00080
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01964
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01963
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00679
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00736
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur CASTAGNE
Quel est le numéro SIREN de CASTAGNE ?
Le numéro SIREN de CASTAGNE est 441 122 694. Le SIRET de son siège social est 441 122 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441122694.
Qui dirige CASTAGNE ?
CASTAGNE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTAGNE ?
Le siège social de CASTAGNE est situé 223 Rte de Castagne, 81500 Saint-Jean-de-Rives.
CASTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTAGNE.
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