SCI DE LA MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 26 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 741 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Bosc, 81500 Saint-Jean-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MER
- SIREN
- 901 741 538
- SIRET (siège)
- 901 741 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65901741538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 741 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 5 CHE DU BOSC, 81500, SAINT-JEAN-DE-RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MER
L'acquisition, l'aménagement, la mis en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens.
Finances de SCI DE LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESSiègeActif
901 741 538 00010 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MER
INPIComptes annuels de SCI DE LA MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00054
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01994
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-23
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 901 741 538. Le SIRET de son siège social est 901 741 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65901741538.
Qui dirige SCI DE LA MER ?
SCI DE LA MER est dirigée par CATHERINE BENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?
Le siège social de SCI DE LA MER est situé 5 Che du Bosc, 81500 Saint-Jean-de-Rives.
SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.
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