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SCI DE LA BORDE

Active
Siren399 353 317SCI81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 353 317, SCI DE LA BORDE est une SCI créée le 13 janvier 1995. Elle est domiciliée Che du Bosc Borde Blanque, 81500 Saint-Jean-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE

Dénomination
SCI DE LA BORDE
SIREN
399 353 317
SIRET (siège)
399 353 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62399353317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 353 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
CHE DU BOSC BORDE BLANQUE, 81500, SAINT-JEAN-DE-RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BORDE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BORDE

CB

CATHERINE BENNE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

XC

XAVIER CROS

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESSiègeActif

    399 353 317 00015 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 399 353 317. Le SIRET de son siège social est 399 353 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399353317.

Qui dirige SCI DE LA BORDE ?

SCI DE LA BORDE est dirigée par CATHERINE BENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?

Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé Che du Bosc Borde Blanque, 81500 Saint-Jean-de-Rives.

SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.

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