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CLT IMMO 1

Active
Siren911 469 971SCI81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLT IMMO 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 469 971. Elle est domiciliée 6 T Che du Bosc, 81500 Saint-Jean-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLT IMMO 1

Dénomination
CLT IMMO 1
SIREN
911 469 971
SIRET (siège)
911 469 971 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04911469971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 469 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
6 T CHE DU BOSC, 81500, SAINT-JEAN-DE-RIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLT IMMO 1

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire.

Finances de CLT IMMO 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLT IMMO 1

C

CLT INFO

Associé indéfiniment responsable

RF

REMI FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CLT IMMO 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVESSiègeActif

    911 469 971 00020 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    911 469 971 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLT IMMO 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLT IMMO 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLT IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLT IMMO 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLT IMMO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLT IMMO 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLT IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLT IMMO 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE Rémi, Philippe, Roger

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur CLT IMMO 1

Quel est le numéro SIREN de CLT IMMO 1 ?

Le numéro SIREN de CLT IMMO 1 est 911 469 971. Le SIRET de son siège social est 911 469 971 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911469971.

Qui dirige CLT IMMO 1 ?

CLT IMMO 1 est dirigée par REMI FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLT IMMO 1 ?

Le siège social de CLT IMMO 1 est situé 6 T Che du Bosc, 81500 Saint-Jean-de-Rives.

CLT IMMO 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLT IMMO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLT IMMO 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLT IMMO 1.

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