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CBS 47

Active
Siren507 641 926SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 22 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 641 926, CBS 47 est une SCI créée le 22 août 2008. Elle est domiciliée 3 rue Louis Lumiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED SEBBAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBS 47

Dénomination
CBS 47
SIREN
507 641 926
SIRET (siège)
507 641 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85507641926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 641 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2008
Siège social
3 RUE LOUIS LUMIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBS 47

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CBS 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBS 47

MS

MOHAMMED SEBBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2008) · 18 ans

RS

RACHID SEBBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2008) · 18 ans

Établissements de CBS 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    507 641 926 00013 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBS 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CBS 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBS 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBS 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBS 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBS 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBS 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBS 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Questions fréquentes sur CBS 47

Quel est le numéro SIREN de CBS 47 ?

Le numéro SIREN de CBS 47 est 507 641 926. Le SIRET de son siège social est 507 641 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85507641926.

Qui dirige CBS 47 ?

CBS 47 est dirigée par MOHAMMED SEBBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBS 47 ?

Le siège social de CBS 47 est situé 3 rue Louis Lumiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

CBS 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, CBS 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBS 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBS 47.

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