CCTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 315 879. Son siège social est situé rue Docteur Heitz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OMER ONLUTURK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCTO
INSEE- Dénomination
- CCTO
- SIREN
- 505 315 879
- SIRET (siège)
- 505 315 879 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27505315879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 315 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- RUE DOCTEUR HEITZ, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CCTO
Gestion et location de tous immeubles dont la société sera devenue propriétaire par suite d'achat, d'apport, de construction
Finances de CCTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de CCTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
505 315 879 00021 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 70150 PINFermé
505 315 879 00013 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCTO
INPIComptes annuels de CCTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CCTO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/09959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur CCTO
Quel est le numéro SIREN de CCTO ?
Le numéro SIREN de CCTO est 505 315 879. Le SIRET de son siège social est 505 315 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27505315879.
Qui dirige CCTO ?
CCTO est dirigée par OMER ONLUTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCTO ?
Le siège social de CCTO est situé rue Docteur Heitz, 25000 Besancon.
CCTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CCTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTO.
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