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LE GROUPEMENT

Active
Siren398 493 593SNC27380 Fleury-sur-AndelleCréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE GROUPEMENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 493 593. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue de Courcy GEPM Usines des Jumelles USINE DES JUMELLES, 27380 Fleury-sur-Andelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. La direction est assurée par CLAUDE VIANCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE GROUPEMENT

Dénomination
LE GROUPEMENT
SIREN
398 493 593
SIRET (siège)
398 493 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23398493593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 493 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
RUE Rue de Courcy GEPM Usines des Jumelles USINE DES JUMELLES, 27380, Fleury-sur-Andelle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE GROUPEMENT

legroupement.fr

Objet social de LE GROUPEMENT

Achat, vente, acquisition, façonnage en son nom ou au nom de ses marques de biens de consommation de biens de consommation courante. Animation indirecte du réseau des distributeurs

Finances de LE GROUPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GROUPEMENT

C

CEDIPAC

Autre

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

G

GODZICH MARKETING INTERNATIONAL

Autre

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

K

KPMG AUDIT - DEPARTEMENT DE FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

CB

CLAUDE BRIOLAY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

CV

CLAUDE VIANCIN

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de LE GROUPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27380 Fleury-sur-AndelleSiègeFermé

    398 493 593 00014 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de LE GROUPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE GROUPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GROUPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GROUPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GROUPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GROUPEMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GROUPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GROUPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur LE GROUPEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE GROUPEMENT ?

Le numéro SIREN de LE GROUPEMENT est 398 493 593. Le SIRET de son siège social est 398 493 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398493593.

Qui dirige LE GROUPEMENT ?

LE GROUPEMENT est dirigée par CLAUDE VIANCIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GROUPEMENT ?

Le siège social de LE GROUPEMENT est situé RUE Rue de Courcy GEPM Usines des Jumelles USINE DES JUMELLES, 27380 Fleury-sur-Andelle.

LE GROUPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GROUPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GROUPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GROUPEMENT.

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