CEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
CEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 452 027 485. Elle est domiciliée 3 Che Ecoles de Tilleroyes, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEMMA
INSEE- Dénomination
- CEMMA
- SIREN
- 452 027 485
- SIRET (siège)
- 452 027 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452027485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 027 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2004
- Siège social
- 3 CHE ECOLES DE TILLEROYES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEMMA
Gestion, acquisition et administration d'immeubles et de biens immobiliers.
Finances de CEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEMMA
INSEEÉtablissements de CEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
452 027 485 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEMMA
INPIComptes annuels de CEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEMMA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-20.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2004
Questions fréquentes sur CEMMA
Quel est le numéro SIREN de CEMMA ?
Le numéro SIREN de CEMMA est 452 027 485. Le SIRET de son siège social est 452 027 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452027485.
Qui dirige CEMMA ?
CEMMA est dirigée par LIONEL DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEMMA ?
Le siège social de CEMMA est situé 3 Che Ecoles de Tilleroyes, 25000 Besancon.
CEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEMMA.
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