CENTURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CENTURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1992, identifiée par le SIREN 388 434 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Republique, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BUISSIERE-PACCARD, gérant.
Fiche d'identité de CENTURY
INSEE- Dénomination
- CENTURY
- SIREN
- 388 434 946
- SIRET (siège)
- 388 434 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388434946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 434 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1992
- Siège social
- 52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CENTURY
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et la gestion desdits biens -
Finances de CENTURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTURY
INSEEÉtablissements de CENTURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
388 434 946 00017 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENTURY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CENTURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CENTURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CENTURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CENTURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1992
Questions fréquentes sur CENTURY
Quel est le numéro SIREN de CENTURY ?
Le numéro SIREN de CENTURY est 388 434 946. Le SIRET de son siège social est 388 434 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388434946.
Qui dirige CENTURY ?
CENTURY est dirigée par JEAN BUISSIERE-PACCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENTURY ?
Le siège social de CENTURY est situé 52 rue de la Republique, 69330 Meyzieu.
CENTURY est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTURY.
Entreprises similaires
Même activité à Meyzieu