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CET BAT

Active
Siren431 994 458SARL75009 PARIS 9Créée le 14 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CET BAT est une SARL immatriculée le 14 septembre 2000 sous le numéro SIREN 431 994 458. Elle est domiciliée 18 B rue M Eleonore de Bellefond, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CET BAT

Dénomination
CET BAT
SIREN
431 994 458
SIRET (siège)
431 994 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45431994458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 994 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 septembre 2000
Siège social
18 B RUE M ELEONORE DE BELLEFOND, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CET BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CET BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    431 994 458 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de CET BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CET BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CET BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur CET BAT

Quel est le numéro SIREN de CET BAT ?

Le numéro SIREN de CET BAT est 431 994 458. Le SIRET de son siège social est 431 994 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431994458.

Où se situe le siège social de CET BAT ?

Le siège social de CET BAT est situé 18 B rue M Eleonore de Bellefond, 75009 Paris 9.

CET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CET BAT.

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