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CETEC

Active
Siren380 948 927SARL01560 LESCHEROUXCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 948 927. Son siège social est situé Les Jayes, 01560 Lescheroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CETEC

Dénomination
CETEC
SIREN
380 948 927
SIRET (siège)
380 948 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68380948927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 948 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
14 février 1991
Siège social
LES JAYES, 01560, LESCHEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 LESCHEROUXSiègeFermé

    380 948 927 00013 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de CETEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur CETEC

Quel est le numéro SIREN de CETEC ?

Le numéro SIREN de CETEC est 380 948 927. Le SIRET de son siège social est 380 948 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380948927.

Où se situe le siège social de CETEC ?

Le siège social de CETEC est situé Les Jayes, 01560 Lescheroux.

CETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETEC.

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