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CGAC

Active
Siren807 898 689SCI26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 898 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte du Pilon, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE CABERO en qualité de autre.

Fiche d'identité de CGAC

Dénomination
CGAC
SIREN
807 898 689
SIRET (siège)
807 898 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50807898689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 898 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
70 RTE DU PILON, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGAC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de CGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGAC

AC

ANNE-CHARLOTTE CABERO

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

GC

GUILLAUME CHAVANON

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    807 898 689 00011 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-30

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur CGAC

Quel est le numéro SIREN de CGAC ?

Le numéro SIREN de CGAC est 807 898 689. Le SIRET de son siège social est 807 898 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807898689.

Qui dirige CGAC ?

CGAC est dirigée par ANNE-CHARLOTTE CABERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGAC ?

Le siège social de CGAC est situé 70 Rte du Pilon, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

CGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGAC.

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