CGIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 782 629, CGIB est une SARL créée le 1er mars 1992. Son siège social est situé 11 rue Antoine Balard, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CGIB
INSEE- Dénomination
- CGIB
- SIREN
- 384 782 629
- SIRET (siège)
- 384 782 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78384782629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 782 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 11 RUE ANTOINE BALARD, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CGIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGIB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
384 782 629 00016 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de CGIB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CGIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGIB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/17414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-12.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 98-10.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 97-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-21.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-15.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-04.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-18.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-15.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-19.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-21.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-20.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-15.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-04.173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-15.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-19.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-19.334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-21.774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-19.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-14.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-15.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGIB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur CGIB
Quel est le numéro SIREN de CGIB ?
Le numéro SIREN de CGIB est 384 782 629. Le SIRET de son siège social est 384 782 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384782629.
Où se situe le siège social de CGIB ?
Le siège social de CGIB est situé 11 rue Antoine Balard, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
CGIB est-elle toujours en activité ?
Oui, CGIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGIB.
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