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DOM EX

Active
Siren394 083 422SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM EX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 083 422. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Bethunes za Bethunes Bat le Peicles, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DOM EX

Dénomination
DOM EX
SIREN
394 083 422
SIRET (siège)
394 083 422 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19394083422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 083 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
AV DES BETHUNES ZA BETHUNES BAT LE PEICLES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM EX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM EX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM EX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    394 083 422 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de DOM EX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOM EX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM EX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM EX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM EX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM EX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM EX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM EX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DOM EX

Quel est le numéro SIREN de DOM EX ?

Le numéro SIREN de DOM EX est 394 083 422. Le SIRET de son siège social est 394 083 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394083422.

Où se situe le siège social de DOM EX ?

Le siège social de DOM EX est situé av des Bethunes za Bethunes Bat le Peicles, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

DOM EX est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM EX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM EX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM EX.

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