CONCEPT'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT'SERVICES est une SARL immatriculée le 4 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 033 355. Son siège social est situé 6 rue du General Leclerc, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CONCEPT'SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'SERVICES
- SIREN
- 382 033 355
- SIRET (siège)
- 382 033 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382033355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 033 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 04 juin 1991
- Siège social
- 6 RUE DU GENERAL LECLERC, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
382 033 355 00019 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de CONCEPT'SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/14962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT'SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1991
Questions fréquentes sur CONCEPT'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'SERVICES est 382 033 355. Le SIRET de son siège social est 382 033 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382033355.
Où se situe le siège social de CONCEPT'SERVICES ?
Le siège social de CONCEPT'SERVICES est situé 6 rue du General Leclerc, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
CONCEPT'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT'SERVICES.
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