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CIT'YBAK

Active
Siren398 403 295SA95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 21 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIT'YBAK est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 403 295. Son siège social est situé 2 rue du Rapporteur immeuble Booster, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CIT'YBAK

Dénomination
CIT'YBAK
SIREN
398 403 295
SIRET (siège)
398 403 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50398403295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 403 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
2 RUE DU RAPPORTEUR IMMEUBLE BOOSTER, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIT'YBAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIT'YBAK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIT'YBAK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    398 403 295 00015 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de CIT'YBAK

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CIT'YBAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIT'YBAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIT'YBAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIT'YBAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIT'YBAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIT'YBAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIT'YBAK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Marques déposées par CIT'YBAK

CIT'YBAK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CIT'YBAK

    N° 94551241 · Déposée le 26 décembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 26 décembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CIT'YBAK

Quel est le numéro SIREN de CIT'YBAK ?

Le numéro SIREN de CIT'YBAK est 398 403 295. Le SIRET de son siège social est 398 403 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398403295.

Où se situe le siège social de CIT'YBAK ?

Le siège social de CIT'YBAK est situé 2 rue du Rapporteur immeuble Booster, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

CIT'YBAK est-elle toujours en activité ?

Oui, CIT'YBAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIT'YBAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIT'YBAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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