CHAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAF est une SCI immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 078 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che d'Avanne A Velotte, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAF
INSEE- Dénomination
- CHAF
- SIREN
- 884 078 296
- SIRET (siège)
- 884 078 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81884078296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 078 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 58 CHE D'AVANNE A VELOTTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAF
L'acquisition, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de CHAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAF
INSEEÉtablissements de CHAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
884 078 296 00016 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAF
INPIComptes annuels de CHAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAF. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-03-20
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur CHAF
Quel est le numéro SIREN de CHAF ?
Le numéro SIREN de CHAF est 884 078 296. Le SIRET de son siège social est 884 078 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81884078296.
Qui dirige CHAF ?
CHAF est dirigée par MATHIEU ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAF ?
Le siège social de CHAF est situé 58 Che d'Avanne A Velotte, 25000 Besancon.
CHAF est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAF.
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