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CHALIERE

Active
Siren448 082 214Société civile73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 082 214, CHALIERE est une société civile créée le 6 mai 2003. Son siège social est situé Chaliere, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHALIERE

Dénomination
CHALIERE
SIREN
448 082 214
SIRET (siège)
448 082 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90448082214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 082 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
CHALIERE, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHALIERE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de CHALIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALIERE

SA

SIMONE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

JH

JEAN-MICHEL HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

JH

JULIE HAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

AH

ALEXANDRE HAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CHALIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    448 082 214 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHALIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHALIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur CHALIERE

Quel est le numéro SIREN de CHALIERE ?

Le numéro SIREN de CHALIERE est 448 082 214. Le SIRET de son siège social est 448 082 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448082214.

Qui dirige CHALIERE ?

CHALIERE est dirigée par JEAN-MICHEL HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHALIERE ?

Le siège social de CHALIERE est situé Chaliere, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

CHALIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALIERE.

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