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SCI LA PALETTE

Active
Siren898 205 927SCI73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNECréée le 12 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LA PALETTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 205 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Rte des Menards, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALETTE

Dénomination
SCI LA PALETTE
SIREN
898 205 927
SIRET (siège)
898 205 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85898205927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 205 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2021
Siège social
127 RTE DES MENARDS, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALETTE

Location de terrains et autres biens immobiliers, acquisition, construction, propriété, financement, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

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Finances de SCI LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALETTE

SC

SEBASTIEN CAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

JC

JULIE COUROUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA PALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    898 205 927 00012 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALETTE est 898 205 927. Le SIRET de son siège social est 898 205 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85898205927.

Qui dirige SCI LA PALETTE ?

SCI LA PALETTE est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALETTE ?

Le siège social de SCI LA PALETTE est situé 127 Rte des Menards, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

SCI LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALETTE.