CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EDDA est une société civile immatriculée le 13 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 993 594. Son siège social est situé Les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVY PASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EDDA

Dénomination
EDDA
SIREN
800 993 594
SIRET (siège)
800 993 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85800993594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 993 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
LES BOIROUDS, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EDDA

Acquisition, construction, entretien, amélioration, gestion, exploitation par bail, location, de tous biens et droits immobiliers où qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention ouvertures crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de EDDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDDA

DP

DAVY PASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

EP

EDDY PASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de EDDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif

    800 993 594 00012 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EDDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EDDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur EDDA

Quel est le numéro SIREN de EDDA ?

Le numéro SIREN de EDDA est 800 993 594. Le SIRET de son siège social est 800 993 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85800993594.

Qui dirige EDDA ?

EDDA est dirigée par DAVY PASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDDA ?

Le siège social de EDDA est situé Les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.

EDDA est-elle toujours en activité ?

Oui, EDDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDDA.