EDDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDDA est une société civile immatriculée le 13 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 993 594. Son siège social est situé Les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVY PASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDDA
INSEE- Dénomination
- EDDA
- SIREN
- 800 993 594
- SIRET (siège)
- 800 993 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85800993594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 993 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- LES BOIROUDS, 73170, SAINT-PAUL-SUR-YENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDDA
Acquisition, construction, entretien, amélioration, gestion, exploitation par bail, location, de tous biens et droits immobiliers où qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention ouvertures crédit, prêts ou facilités de caisse.
Finances de EDDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDDA
INSEEÉtablissements de EDDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 SAINT-PAUL-SUR-YENNESiègeActif
800 993 594 00012 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDDA
INPIComptes annuels de EDDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/50571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-83.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-05.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-10
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur EDDA
Quel est le numéro SIREN de EDDA ?
Le numéro SIREN de EDDA est 800 993 594. Le SIRET de son siège social est 800 993 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85800993594.
Qui dirige EDDA ?
EDDA est dirigée par DAVY PASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDDA ?
Le siège social de EDDA est situé Les Boirouds, 73170 Saint-Paul-sur-Yenne.
EDDA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDDA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul-sur-Yenne
- SARL LES MENARDS73170 Saint-Paul-sur-YenneCA 0 €
- ARGN73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- CHALIERE73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- CLTD IMMO73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- LES PETITES FLECHES73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- ORCA73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- PACCOUD CHRISTIANE73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- SCI COEURET73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- SCI LA PALETTE73170 Saint-Paul-sur-Yenne
- SCI LA PRAIRIE73170 Saint-Paul-sur-Yenne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-sur-Yenne
Entreprises du même secteur à Saint-Paul-sur-Yenne
Entreprises à Saint-Paul-sur-Yenne
Toutes les entreprises à Saint-Paul-sur-Yenne
